Conditions Générales de Ventes
[/av_textblock] [av_hr class=’default’ height=’50’ shadow=’no-shadow’ position=’center’ custom_border=’av-border-thin’ custom_width=’50px’ custom_border_color= » custom_margin_top=’30px’ custom_margin_bottom=’30px’ icon_select=’yes’ custom_icon_color= » icon=’ue808′] [av_textblock size= » font_color= » color= »] I – Domaine d’activitéArticle 1 – Il est entendu que la réparation ne concerne que la partie électronique.
II – Prix
Article 2 – Diagpro93 se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, ses prix ainsi que les présentes conditions de vente et ainsi que de garantie.
III – Réserve de propriété
Article 3 – Toutes les pièces vendues par Diagpro93 restent la propriété de la société Diagpro93 jusqu’à paiement complet du prix.
IV – Livraison
Article 4 – Les délais de réparation ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et sans engagement. Le retard ou le défaut de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts ou indemnité d’aucune sorte.
Article 5 – Diagpro93 invite chaque acheteur à contrôler les marchandises dès leur réception et faire auprès de La Poste toutes réserves utiles le cas échéant.
Article 6 – En aucun cas l’acheteur ne peut s’attribuer le droit d’annuler la commande ou de refuser la marchandise.
Article 7 – Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avaries survenues au cours du transport, il incombe au destinataire d’exercer tout recours contre La Poste, conformément aux articles 105 et 106 du Code du Commerce.
V – Garantie
Article 8 – La garantie s’étend sur le territoire français et concerne les réparations et le matériel vendu neuf ou d’occasion.
Article 9 – Le matériel d’occasion et les réparations sont garantis exclusivement dans les conditions définies à l’article 1643 du Code Civil, pendant un délai de 3 mois à compter de la vente. Le matériel neuf est garanti 12 mois. Il s’ensuit que la société Diagpro93 garanti le matériel vendu contre les seuls vices cachés ou d’une défaillance de la dite réparation. Le matériel est garanti pendant la période précisée plus haut à compter de la date de facturation, sous réserve du paiement effectif total de la pièce facturée.
Article 10 – Pour pouvoir bénéficier de ces dispositions, l’acheteur doit aviser Diagpro93 par écrit dans un délai de deux semaines après le montage sur le véhicule des vices qu’il impute au matériel et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. La facture d’achat de la pièce ainsi que celles du montage effectué par un professionnel devront être impérativement fournis. La non fourniture de ces éléments entraîne l’annulation de la garantie.
Article 11 – La société Diagpro93 est seule habilité à appliquer la garantie.
Article 12 – La société Diagpro93 est seule habilité à intervenir sur le matériel sauf accord écrit de sa part. En cas de non-respect de cette clause, le bénéfice de la garantie serait perdu. En conséquence, le client ne doit en aucun cas démonter ou ouvrir la pièce. En cas de non-respect de cette clause, le bénéfice de la garantie serait perdu. Chaque article sortant de nos ateliers est scellé à la peinture. Les scellés doivent être intacts.
Article 13 – Au cas où la garantie s’appliquerait, selon quelque modalité que ce soit, la pièce reconnue défectueuse doit être livrée aux frais du client à Diagpro93, sans que celui-ci ait à participer en aucune façon aux frais de main d’œuvre occasionnés par le démontage de la pièce et son remontage après réparation ou échange, ou frais et conséquences résultant de l’immobilité du véhicule.
Article 14 – La garantie accordée ne peut motiver ni indemnité, ni dommages et intérêts. Elle limite la responsabilité de Diagpro93.
Article 15 – La pièce est garantie pendant la période précisée plus haut à compter de la date de facturation, sous réserve du paiement effectif total de la pièce facturée garantie.
Article 16 – La réparation de la pièce par un autre établissement ou par vos soins entraîne automatiquement l’exclusion définitive de la garantie.
Article 17 – Cette garantie ne couvre en aucun cas les frais de main d’œuvre, de dépannage, remorquage, manutention, transport, déplacement ainsi que les frais consécutifs à l’immobilisation du véhicule.
Article 18 – Les frais d’expéditions aller/retour restent à la charge du client.
VI – Exclusions de garantie
Article 19 – La garantie cesse lorsque l’avarie provient de l’inexpérience, de la négligence ou de la faute de l’utilisateur lors du montage, a la mise en service ou à l’utilisation de la pièce objet de la garantie et notamment lorsque les préconisations de montage mentionnées ci-dessus ne sont pas respectées. L’application de la garantie ne prolonge pas sa durée.
Article 20 – Tous les dommages qui pourraient être causés à tout ou partie du véhicule par une pièce défectueuse sont expressément exclus des conditions d’application de la garantie, et ne peuvent donner lieu à aucune indemnité d’aucune sorte. Il convient de s’assurer du bon fonctionnement de la pièce lors du montage sur le véhicule.
VII – Photographies
Article 21 – Toutes les photographies présentes dans la boutique en ligne ne sont pas contractuelles et Diagpro93 ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de non conformité entre la photographie et la (les) pièce(s).
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